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Conditions générales de vente en ligne Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à  jour le  21/10/2009 Cette édition annule et remplace les versions antérieures.  1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) définissent les obligations réciproques entre le site de vente en ligne http://www.my-alpaga.com de la société F. CARETTE SARL (ci-après, « MY ALPAGA ») et ses clients (ci-après « le(s) Client(s) »). Ces CGV ne concernent que les Clients qui sont des personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à  l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande est régie par les présentes CGV. 2. PRODUITS Les produits proposés sur le site http://www.my-alpaga.com sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photos proposées ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif pour le consommateur.  Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. MY ALPAGA dégage toute responsabilité quant à  l’indisponibilité due au fait du fabricant. 3. Commande Le Client a la possibilité de passer sa commande uniquement en ligne à  partir du catalogue en ligne sur le présent site Web. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à  la vente. MY ALPAGA s'engage à  honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. MY ALPAGA détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique du retard, ou de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client dispose de la faculté : - Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; - Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par MY ALPAGA. 4.  Validité de la commande La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à  contacter le service client de MY ALPAGA en appelant le numéro de téléphone suivant : 0559461643 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MY ALPAGA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de MY ALPAGA, les données conservées dans son système d'information ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. 5. Livraison MY ALPAGA s'engage à  effectuer les livraisons des articles commandés dans un délai maximal de 21. jours pour une livraison en France métropolitaine. Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter le suivi de commande en ligne.OK Les produits achetés sur http://www.my-alpaga.com sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande.  6. Conformité Tous les articles sont soumis à  une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à  la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.  Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non-conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par e-mail à l’adresse …fcarette@my-alpaga.com à la page "Contactez-nous" du site http://www.my-alpaga.com. Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question ainsi que les motifs de réclamation. Le retour du produit commandé donnera lieu à  un remboursement égal à  la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Les frais et risques liés au retour du produit seront également à la charge de MY ALPAGA. 7. Droit de rétractation Tous les produits commercialisés bénéficient de la condition « satisfait ou remboursé », pendant 7 jours francs à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Le Client peut, dans les 7 jours qui suivent la livraison de sa commande, exercer ce droit de rétractation par le renvoi du produit par courrier recommandé avec accusé de réception à MY ALPAGA à l’adresse suivante : MY ALPAGA - Service Retour - Place Véga L'Estelle - 40530 LABENNE - FRANCE  Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par MY ALPAGA du produit retourné non endommagé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à  la charge du Client. Le retour du produit commandé donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. 6. Modalités de paiement Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa et Master Card.  Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site http://www.my-alpaga.com et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi. 7.Droit de rétractation. Tous les produits commercialisés bénéficient de la condition « satisfait ou remboursé », pendant 7 jours francs à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Le Client peut, dans les 7 jours qui suivent la livraison de sa commande, exercer ce droit de rétractation par le renvoi du produit par courrier recommandé avec accusé de réception à MY ALPAGA à l’adresse suivante: MY ALPAGA - Service Retour - Place Véga L'Estelle - 40530 LABENNE - FRANCE  Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par MY ALPAGA du produit retourné non endommagé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Le retour du produit commandé donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Consultables dans les conditions générales de Vente. 8. Sécurisation Le site http://www.my-alpaga.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer)  MY ALPAGA n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque Commande.  En effet, seule la Banque Populaire du Sud Ouest .dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. 9. Données personnelles MY ALPAGA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la Commande du Client et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Clients.  MY ALPAGA ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à  des tiers les données nominatives concernant ses Clients. Conformément à  la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site Internet de MY ALPAGA, sous la rubrique  "Contact"                        En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, MY ALPAGA s’engage à en informer préalablement les Clients.  Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à  la CNIL sous le numéro 1388370 10 . - Responsabilité La responsabilité de MY ALPAGA ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MY ALPAGA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à  l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 11. Nullité Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. 12. Domiciliation Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à  l'adresse figurant sur le site pour MY ALPAGA. 13. Droit applicable et différends Les présentes conditions sont soumises à la loi française.  En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à MY ALPAGA pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
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